Ebooks téléchargements gratuits nederlands Code de la sécurité sociale 9782711030941

Code de la sécurité sociale pan Philippe Coursier

Caractéristiques

• Code de la sécurité sociale
• Philippe Coursier
• Nb. de pages: 3467
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711030941
• Editeur: Lexis Nexis/Litec
• Date de parution: 2019

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La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

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